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Alte Universitätsstraße 19
55116 Mainz – Germany
Tel.: +49/6131 / 3 93 93 60

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1713 IV 11 Friedensvertrag von Utrecht
Frankreich, Generalstaaten |
Den Haag NA, Findbuch: eadid/1.01.02/inventarisnr/12597.107 |
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pourront être que Catholiques Romains, comme
par le passé, qu’à l’egard des Evesques, Chapistres,
Monasteres, l’Ordre de Malte (pour les biens de cet
ordre situez dans les pays-bas Espagnols et dans les
pays cedez et restituez de part et d’autre par le
present traité) et autres, et generalement à l’egard
de tout le Clergé, qui seront tous maintenus et
restituez dans toutes leurs Eglises, libertez, franchises,
immunitez, droits, prerogatives et honneurs, ainsy
qu’ils l’ont esté sous les Souverains Catholiques Romains,
et que tous et un chacun dud[it] Clergé pourvus de quelques
biens Ecclesiastiques, Commanderies, Canonicats, personats,
provostez, et autres benefices quelconques y demeurent
sans en pouvoir estre depossedez et jouiront des biens
et revenus en provenants, et les pourront administrer
et percevoir comme auparavant; Comme aussy les
pensionnaires jouiront comme par le passé de leurs
pensions assignées sur les benefices, soit qu’elles
soient creées en cour de Rome, ou par les brevets
de leurs Majestez tres Chretienne et Catholique avant
le commencement de la presente guerre, sans qu’ils
en puissent estre frustrez pour quelque cause ou
pretexte que ce soit.
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